Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37634 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 30/03/2021; déchets - Le plan régional de prévention et de gestion des déchets - Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
Question écrite n° 37688 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/03/2021; étrangers - Procédure d'admission au séjour pour soin - Procédure d'admission au séjour pour soin
Question écrite n° 37726 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 30/03/2021; montagne - Reconnaissance des spécificités des accompagnateurs en montagne - Reconnaissance des spécificités des accompagnateurs en montagne
Question écrite n° 37793 de M. Jean-François Eliaou: Date de dépôt : 06/04/2021; administration - Médecine du travail multi-employeurs - Médecine du travail multi-employeurs
Question écrite n° 37828 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 06/04/2021; collectivités territoriales - Publicité des commissions permanentes des assemblées locales - Publicité des commissions permanentes des assemblées locales
Question écrite n° 37853 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 06/04/2021; élevage - Règlementation spécifique de protection des chèvres d'élevage - Règlementation spécifique de protection des chèvres d'élevage
Question écrite n° 37881 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 06/04/2021; entreprises - Évolution dans le mode de calcul de la DOETH - Évolution dans le mode de calcul de la DOETH
Question écrite n° 37903 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 06/04/2021; justice - Mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité - Mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité
Question écrite n° 37960 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 06/04/2021; santé - Santé - Pédopsychiatrie - Désertification médicale - Santé - Pédopsychiatrie - Désertification médicale
Question écrite n° 38001 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 13/04/2021; assurances - Convention d'intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI) - Convention d'intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI)