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- Question écrite n° 15980 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 22/01/2019
- déchets - Recyclage des téléphones mobiles - Recyclage des téléphones mobiles
- Question écrite n° 32394 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question écrite n° 44830 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 27091 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 32752 de M. Jean-Marie Sermier
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- Question écrite n° 7248 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/04/2018
- famille - Congé pathologique parental - Congé pathologique parental
- Question écrite n° 4340 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 02/01/2018
- enseignement secondaire - Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA - Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
- Question écrite n° 12204 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 18/09/2018
- logement - « Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis - « Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis
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