Résultats de la recherche

405501 résultats trouvés

Texte adopté n° 796 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Texte adopté n° 801 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Dossier législatif - Les enjeux de la défense en Indopacifique
Dossier législatif - Prise en compte des usages numériques au Parlement
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Dossier législatif - Commission permanente du numérique
Dossier législatif - Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est
Texte adopté n° 816 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à démocratiser le sport en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Texte adopté n° 817 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à combattre le harcèlement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 818 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au choix du nom issu de la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)