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- Question écrite n° 16207 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 29/01/2019
- consommation - Encadrement des offres de remboursements différées - Encadrement des offres de remboursements différées
- Question écrite n° 18463 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 02/04/2019
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier
- Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière
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- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
- Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 40972 de Mme Muriel Roques-Etienne
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- Question écrite n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 07/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence
- Question écrite n° 40538 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 03/08/2021
- énergie et carburants - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME
- Question écrite n° 15121 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- sécurité routière - Mise en œuvre du forfait post-stationnement - Mise en œuvre du forfait post-stationnement
- Question écrite n° 35235 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/12/2020
- pharmacie et médicaments - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif
- Question au Gouvernement n° 1542 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2019
- État - grand débat national - grand débat national
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