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- Question écrite n° 28253 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 14/04/2020
- arts et spectacles - Conséquences de la crise sanitaire covid-19 dans le secteur culturel - Conséquences de la crise sanitaire covid-19 dans le secteur culturel
- Question écrite n° 8844 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 05/06/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre - Demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre
- Question écrite n° 16708 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/02/2019
- assurance complémentaire - Gel des tarifs des mutuelles de santé. - Gel des tarifs des mutuelles de santé.
- Question écrite n° 21478 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la pénibilité pour les ambulanciers de la FPH - Reconnaissance de la pénibilité pour les ambulanciers de la FPH
- Question écrite n° 13800 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/10/2018
- professions de santé - Accord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens - Accord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens
- Question écrite n° 33914 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 17/11/2020
- enseignement - Confinement - Accompagnement pédagogique des enfants hospitalisés à la maison - Confinement - Accompagnement pédagogique des enfants hospitalisés à la maison
- Question écrite n° 45025 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/03/2022
- enseignement supérieur - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé - Dérives idéologiques concernant les oraux des études de santé
- Question écrite n° 5502 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire
- Question écrite n° 35736 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/01/2021
- agriculture - Plan pollinisateurs - Plan pollinisateurs
- Question écrite n° 20392 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 11/06/2019
- urbanisme - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS) - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS)
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