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- Question écrite n° 11980 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/09/2018
- armes - Délai de mise en application - Décret n° 2018-542 - Délai de mise en application - Décret n° 2018-542
- Question au Gouvernement n° 4742 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 26/01/2022
- ordre public - Dissolution du groupe "Nantes révoltée" - Dissolution du groupe "Nantes révoltée"
- Question écrite n° 23091 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/09/2019
- pollution - Dangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l'Escaut - Dangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l'Escaut
- Question écrite n° 26791 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Conformité des chargeurs de smartphones - Conformité des chargeurs de smartphones
- Question écrite n° 1426 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités application de l'article 121-6 du code de la route
- Question écrite n° 3682 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- collectivités territoriales - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement
- Question orale sans débat n° 776 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pollution - Pollution marine - Pour une meilleure gestion de l'enlèvement des épaves - Pollution marine - Pour une meilleure gestion de l'enlèvement des épaves
- Question écrite n° 26357 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 04/02/2020
- religions et cultes - Déclaration d'une adolescente sur l'islam - Déclaration d'une adolescente sur l'islam
- Question au Gouvernement n° 1400 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 15/11/2018
- politique extérieure - appel pour la paix dans le cyberespace - appel pour la paix dans le cyberespace
- Question écrite n° 3248 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement - Langues régionales - Langues régionales
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