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Question écrite n° 41415 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 28/09/2021
personnes handicapées - Annuaire des soins accessibles pour les personnes en situation de handicap - Annuaire des soins accessibles pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 43671 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/01/2022
professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
Question écrite n° 36112 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/02/2021
économie sociale et solidaire - Chantiers d'insertion - Durée du stage - Chantiers d'insertion - Durée du stage
Question écrite n° 14387 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 20/11/2018
numérique - Câblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufs - Câblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufs
Question écrite n° 26823 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 18/02/2020
travail - Conditions de licenciement d'un salarié protégé - Conditions de licenciement d'un salarié protégé
Question écrite n° 3714 de M. Pascal Bois
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées
Question au Gouvernement n° 4241 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/07/2021
politique extérieure - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies
Question écrite n° 6089 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement secondaire - Stage à l'étranger - Stage à l'étranger
Question écrite n° 11045 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 24/07/2018
fonction publique territoriale - Situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Question écrite n° 31159 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 14/07/2020
politique extérieure - Position française sur l'actualité de Hong Kong - Position française sur l'actualité de Hong Kong