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- Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
- Question écrite n° 14528 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/11/2018
- emploi et activité - Projet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi - Projet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi
- Question écrite n° 36898 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 02/03/2021
- tourisme et loisirs - Il faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce. - Il faut sauver les discothèques, notamment en indemnisant les fonds de commerce.
- Question écrite n° 29339 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 12/05/2020
- commerce et artisanat - Exonération charges sociales et fiscales TPE PME commerces restaurants hôteliers - Exonération charges sociales et fiscales TPE PME commerces restaurants hôteliers
- Question écrite n° 11620 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 07/08/2018
- personnes handicapées - Allocation adulte handicapé (AAH) - Revalorisation - Allocation adulte handicapé (AAH) - Revalorisation
- Question écrite n° 31734 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- sécurité routière - Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée - Éléments factuels sur la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée
- Question orale sans débat n° 850 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 03/12/2019
- outre-mer - Finances des communes des régions et collectivités d'outre-mer - Finances des communes des régions et collectivités d'outre-mer
- Question écrite n° 33990 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 17/11/2020
- personnes handicapées - Primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés bénéficiant de l'AAH - Primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés bénéficiant de l'AAH
- Question écrite n° 26431 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 11/02/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8486 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 22/05/2018
- hôtellerie et restauration - Formation obligatoire à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant - Formation obligatoire à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant
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