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- Question écrite n° 5502 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire
- Question écrite n° 35736 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/01/2021
- agriculture - Plan pollinisateurs - Plan pollinisateurs
- Question écrite n° 20392 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 11/06/2019
- urbanisme - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS) - Période de validité des plans d'occupation des sols (POS)
- Question écrite n° 7324 de Mme Marie-Ange Magne
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- Question au Gouvernement n° 1609 de M. Anthony Cellier
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- Question écrite n° 23658 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 15/10/2019
- défense - Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber » - Effets économiques de la LPM sur la filière « cyber »
- Question au Gouvernement n° 1076 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 04/07/2018
- enseignement - postes dans l'éducation nationale - postes dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 37916 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 06/04/2021
- numérique - Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr » - Droit régissant l'enregistrement de noms de domaine en « .fr »
- Question écrite n° 20316 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 11/06/2019
- maladies - Accès aux soins pour les patients atteints des tumeurs rares du péritoine - Accès aux soins pour les patients atteints des tumeurs rares du péritoine
- Question écrite n° 22572 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/09/2019
- énergie et carburants - Soutien au développement de l'énergie cheval - Soutien au développement de l'énergie cheval
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