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- Question écrite n° 31660 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/08/2020
- ordre public - Dissolution de « Génération identitaire » - Dissolution de « Génération identitaire »
- Question écrite n° 6156 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés
- Question écrite n° 19976 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - École spécialisée - École spécialisée
- Question écrite n° 11112 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 24/07/2018
- personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). - Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
- Question au Gouvernement n° 2697 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 12/02/2020
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- Question écrite n° 31226 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 21/07/2020
- collectivités territoriales - Participation des collectivités locales au plan de relance - Participation des collectivités locales au plan de relance
- Question orale sans débat n° 342 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 29/05/2018
- drogue - Lutte contre les drogues et les conduites addictives - Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Question écrite n° 33482 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/11/2020
- associations et fondations - Abondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Abondement du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
- Question écrite n° 653 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/08/2017
- transports - Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobus - Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobus
- Question écrite n° 5070 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 06/02/2018
- élevage - Régionalisation prix viande bovine - Options envisagées - Régionalisation prix viande bovine - Options envisagées
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