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- Question écrite n° 14493 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 27/11/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression des délégations départementales de l'ONAC - Suppression des délégations départementales de l'ONAC
- Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique
- Question écrite n° 38040 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 13/04/2021
- énergie et carburants - Substitution du biofioul au fioul domestique - Substitution du biofioul au fioul domestique
- Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile
- Question écrite n° 6195 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Question écrite n° 14059 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 13/11/2018
- associations et fondations - Frais sécurité - Frais sécurité
- Question écrite n° 11151 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/07/2018
- professions de santé - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 31265 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 21/07/2020
- frontaliers - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
- Question orale sans débat n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 05/06/2018
- papiers d'identité - Dispositifs de recueils des données biométriques en France - Dispositifs de recueils des données biométriques en France
- Question écrite n° 43701 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/01/2022
- administration - Évaluations France Domaine et notariat - Évaluations France Domaine et notariat
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