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Question écrite n° 37341 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 10452 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 10/07/2018
étrangers - Refus de titres de séjour étranger malades en Guyane - Refus de titres de séjour étranger malades en Guyane
Question au Gouvernement n° 3214 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 16/07/2020
établissements de santé - Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique - Préparation des établissements de santé à une seconde vague épidémique
Question écrite n° 39163 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 25/05/2021
professions de santé - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
Question écrite n° 4943 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 30/01/2018
police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 27618 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 24/03/2020
agriculture - Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence - Fraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence
Question écrite n° 10018 de Mme Zivka Park
Date de dépôt : 03/07/2018
aménagement du territoire - Effondrement du mur de soutènement de l'A15 - Effondrement du mur de soutènement de l'A15
Question écrite n° 12274 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 18/09/2018
régime social des indépendants - Charges et cotisations des indépendants - Charges et cotisations des indépendants
Question écrite n° 32388 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 22/09/2020
politique extérieure - Crise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d'éducation - Crise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d'éducation
Question écrite n° 24710 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 26/11/2019
enseignement - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark