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- Question écrite n° 44824 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/03/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples - Individualisation de l'impôt sur le revenu pour les couples
- Question écrite n° 27085 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 03/03/2020
- déchets - Portée des normes européennes en matière de plastique - Portée des normes européennes en matière de plastique
- Question écrite n° 39521 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 15/06/2021
- communes - Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers - Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciers
- Question écrite n° 17796 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 12/03/2019
- sports - Réforme de la gouvernance du sport - Réforme de la gouvernance du sport
- Question écrite n° 9498 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 6590 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - TICPE - exonération - potiers - verriers - TICPE - exonération - potiers - verriers
- Question écrite n° 14454 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 20/11/2018
- sécurité des biens et des personnes - Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes - Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 34568 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 01/12/2020
- transports ferroviaires - Devenir des liaisons ferroviaires TGV vosgiennes - Devenir des liaisons ferroviaires TGV vosgiennes
- Question écrite n° 29265 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 05/05/2020
- terrorisme - Contrôle des conditions de libération et de circulation des détenus fichés « S » - Contrôle des conditions de libération et de circulation des détenus fichés « S »
- Question écrite n° 31660 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/08/2020
- ordre public - Dissolution de « Génération identitaire » - Dissolution de « Génération identitaire »
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