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- Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/05/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
- Question écrite n° 30182 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 18498 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 13334 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 15590 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 5036 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 7292 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- personnes âgées - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap
- Question écrite n° 18856 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 16/04/2019
- fonction publique de l'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État
- Question au Gouvernement n° 1577 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/01/2019
- État - Grand débat - Grand débat
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