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- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 19012 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 14493 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 27/11/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression des délégations départementales de l'ONAC - Suppression des délégations départementales de l'ONAC
- Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique
- Question écrite n° 38040 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 13/04/2021
- énergie et carburants - Substitution du biofioul au fioul domestique - Substitution du biofioul au fioul domestique
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