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Question écrite n° 22027 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 30/07/2019
enseignement secondaire - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable
Question écrite n° 24283 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/11/2019
sécurité des biens et des personnes - Climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels - Climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 44397 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 22/02/2022
justice - Procédure Volkswagen - Procédure Volkswagen
Question écrite n° 1174 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 19/09/2017
outre-mer - Contrats aidés et situation sociale en Martinique - Contrats aidés et situation sociale en Martinique
Question écrite n° 12738 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/10/2018
maladies - Attribution du label « Grande cause nationale» - Prise en charge de l'épilepsie - Attribution du label « Grande cause nationale» - Prise en charge de l'épilepsie
Question écrite n° 14994 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement maternel et primaire - Évolution professionnelle des anciens instituteurs - Évolution professionnelle des anciens instituteurs
Question écrite n° 41055 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/09/2021
sécurité des biens et des personnes - Noyades survenues cet été en France - Noyades survenues cet été en France
Question écrite n° 6696 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 20/03/2018
transports ferroviaires - LGV - Nuisances - LGV - Nuisances
Question écrite n° 11652 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 07/08/2018
professions de santé - Décret portant sur les pratiques avancées des infirmières - Décret portant sur les pratiques avancées des infirmières
Question écrite n° 31766 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 11/08/2020
drogue - Prévention d'effets sanitaires produits par l'inhalation du protoxyde d'azote - Prévention d'effets sanitaires produits par l'inhalation du protoxyde d'azote