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- Question au Gouvernement n° 3754 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 10/02/2021
- santé - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19 - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 9035 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1238 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 19/01/2021
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- Question écrite n° 10558 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 34105 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 24/11/2020
- commerce et artisanat - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local
- Question écrite n° 19513 de Mme Véronique Hammerer
- Date de dépôt : 14/05/2019
- énergie et carburants - Expérimentation méthanisation par mélange de boues - Expérimentation méthanisation par mélange de boues
- Question écrite n° 39627 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/06/2021
- assurance maladie maternité - Protection sociale des intermittents - Protection sociale des intermittents
- Question écrite n° 22027 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 30/07/2019
- enseignement secondaire - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable
- Question écrite n° 24283 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 05/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels - Climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 44397 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 22/02/2022
- justice - Procédure Volkswagen - Procédure Volkswagen
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