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- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 30572 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question au Gouvernement n° 3220 de M. Jérôme Lambert
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- Question écrite n° 18888 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2019
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- Question écrite n° 10024 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 03/07/2018
- animaux - Lutte contre le commerce d'ivoire illicite - Lutte contre le commerce d'ivoire illicite
- Question écrite n° 30138 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/06/2020
- audiovisuel et communication - Situation des radios indépendantes - Situation des radios indépendantes
- Question écrite n° 15980 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 22/01/2019
- déchets - Recyclage des téléphones mobiles - Recyclage des téléphones mobiles
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