Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42076 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 26/10/2021; crimes, délits et contraventions - Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP - Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP
Question écrite n° 10417 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 10/07/2018; élections et référendums - Répertoire électoral unique - Répertoire électoral unique
Question écrite n° 12673 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 02/10/2018; entreprises - Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARL - Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARL
Question écrite n° 32787 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 06/10/2020; mer et littoral - Armement du sémaphore de la pointe du Grouin - Armement du sémaphore de la pointe du Grouin
Question écrite n° 27484 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 17/03/2020; collectivités territoriales - Conditions d'emprunt pour les collectivités territoriales - Conditions d'emprunt pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 2119 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 17/10/2017; postes - Bureaux de poste - Bureaux de poste
Question écrite n° 39920 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 06/07/2021; chambres consulaires - Droit à la formation des agents des CMA - Droit à la formation des agents des CMA
Question écrite n° 4375 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 02/01/2018; professions de santé - Désertification médicale en Seine-et-Marne - Désertification médicale en Seine-et-Marne
Question écrite n° 15939 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 15/01/2019; travail - Procédure de solidarité financière - Procédure de solidarité financière
Question écrite n° 24142 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 29/10/2019; transports aériens - Dédommagement financier en cas de faillite d'une compagnie aérienne - Dédommagement financier en cas de faillite d'une compagnie aérienne