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Question écrite n° 8735 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 29/05/2018
outre-mer - Inégalité sur l'émission des extraits Kbis - Inégalité sur l'émission des extraits Kbis
Question écrite n° 45350 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 26/04/2022
collectivités territoriales - Mode de financement des maisons France services - Mode de financement des maisons France services
Question écrite n° 38969 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 18/05/2021
enseignement supérieur - Réforme de l'accès aux études de santé - Réforme de l'accès aux études de santé
Question écrite n° 21369 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 09/07/2019
sécurité sociale - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF) - Augmentation de l'activité des caisses d'allocations familiales (CAF)
Question écrite n° 33805 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 10/11/2020
pharmacie et médicaments - Extension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs - Extension de la limite de la durée de délivrance des médicaments contraceptifs
Question écrite n° 28502 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 21/04/2020
aide aux victimes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
Question au Gouvernement n° 1934 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 15/05/2019
collectivités territoriales - Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse - Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
Question écrite n° 20283 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 11/06/2019
fonction publique de l'État - Modalités d'octroi de l'indemnité de départ volontaire des fonctionnaires - Modalités d'octroi de l'indemnité de départ volontaire des fonctionnaires
Question écrite n° 40397 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 27/07/2021
jeunes - Bilan du service national universel - Bilan du service national universel
Question écrite n° 35094 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 22/12/2020
archives et bibliothèques - Situation des Archives nationales - Situation des Archives nationales