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Question écrite n° 6915 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 27/03/2018
postes - Suppression bureau de poste en Savoie - Suppression bureau de poste en Savoie
Question écrite n° 43530 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Date de dépôt : 18/01/2022
bois et forêts - Politique de prévention des incendies de forêts - Politique de prévention des incendies de forêts
Question écrite n° 14246 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/11/2018
sécurité sociale - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Question au Gouvernement n° 4100 de Mme Lamia El Aaraje
Date de dépôt : 09/06/2021
jeunes - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
Question écrite n° 16068 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 22/01/2019
ordre public - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense
Question écrite n° 19768 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/05/2019
professions de santé - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale
Question écrite n° 28504 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/04/2020
animaux - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement - Animaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement
Question au Gouvernement n° 2489 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 04/12/2019
retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 31018 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/07/2020
tourisme et loisirs - Discothèques - réouverture - Discothèques - réouverture
Question orale sans débat n° 134 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 13/02/2018
transports par eau - Canal grand gabarit - Canal grand gabarit