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Question écrite n° 30967 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 07/07/2020
fonction publique hospitalière - Situation des infirmiers de blocs opératoires diplômés le 31 mars 2020. - Situation des infirmiers de blocs opératoires diplômés le 31 mars 2020.
Question écrite n° 23408 de M. Patrick Loiseau
Date de dépôt : 08/10/2019
collectivités territoriales - Dispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités - Dispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités
Question écrite n° 25664 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 31/12/2019
sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
Question écrite n° 42078 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 26/10/2021
déchéances et incapacités - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2555 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
politique sociale - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux - Hausse de la CSG pour les aidants familiaux
Question au Gouvernement n° 3082 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 10/06/2020
sécurité sociale - Branche perte d'autonomie de la sécurité sociale - Branche perte d'autonomie de la sécurité sociale
Question écrite n° 22322 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 06/08/2019
outre-mer - Développement de la formation en apprentissage dans les outre-mer - Développement de la formation en apprentissage dans les outre-mer
Question écrite n° 42436 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 09/11/2021
numérique - Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors - Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors
Question écrite n° 44692 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/03/2022
entreprises - Valéo : l'État actionnaire laissera-t-il des bénéfices pour les salaires ? - Valéo : l'État actionnaire laissera-t-il des bénéfices pour les salaires ?
Question écrite n° 27844 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 31/03/2020
mort et décès - Protection des personnels en contact avec les victimes du Covid-19 en EHPAD - Protection des personnels en contact avec les victimes du Covid-19 en EHPAD