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Question au Gouvernement n° 2228 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 02/10/2019
pollution - INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL DE ROUEN - INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL DE ROUEN
Question écrite n° 21902 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/07/2019
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Accidents du travail
Question écrite n° 33013 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 13/10/2020
services publics - Négociation COG 2021-2025 - Négociation COG 2021-2025
Question écrite n° 1168 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 19/09/2017
ordre public - Évolution de l'opération Sentinelle - Évolution de l'opération Sentinelle
Question écrite n° 14988 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement - Éducation sexuelle dans les établissements scolaires - Éducation sexuelle dans les établissements scolaires
Question écrite n° 8301 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 15/05/2018
femmes - Renforcement de l'ordonnance de protection et disparités territoriales - Renforcement de l'ordonnance de protection et disparités territoriales
Question écrite n° 43838 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 25/01/2022
transports routiers - Chauffeurs de cars : encore des « seconde ligne » oubliés ? - Chauffeurs de cars : encore des « seconde ligne » oubliés ?
Question écrite n° 26099 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/01/2020
défense - Programme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l'ONERA - Programme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l'ONERA
Question écrite n° 18421 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 02/04/2019
politique extérieure - Enseignement français à l'étranger - Enseignement français à l'étranger
Question écrite n° 38535 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 27/04/2021
pharmacie et médicaments - Accès et remboursement d'un traitement de l'algie vasculaire de la face - Accès et remboursement d'un traitement de l'algie vasculaire de la face