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- Texte adopté n° 468 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
- Compte rendu de réunion n° 16 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 175 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 87 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 527 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, d'orientation agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
- Texte adopté n° 104 - Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
- Texte adopté n° 172 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation et promotion des activités physiques et sportives)
- Compte rendu de réunion n° 123 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 10 - Projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (accord sur lNTELSAT)
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