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Texte adopté n° 120 - Résolution sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : coopération judiciaire avec les USA)
Texte adopté n° 291 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention pénale sur la corruption)
Compte rendu de réunion n° 9 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 66 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 113 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 146 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 8 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 11 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion :
Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi loi n° 2002-6 relative aux établissements publics de coopération culturelle)