Résultats de la recherche

411452 résultats trouvés

Dossier législatif - Mission d'information sur la politique des visas
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional
Dossier législatif - Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient
Dossier législatif - Protection des abonnés contre les démarchages téléphoniques
Dossier législatif - Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
Dossier législatif - Sanctions pour les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales
Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Dossier législatif - Création d'une police municipale à Paris
Dossier législatif - Prélèvement illicite d'organes sur un majeur vivant