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Dossier législatif - Financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
Dossier législatif - Maintien des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de communes et d'agglomération
Dossier législatif - Fixation à seize ans de l'âge de la majorité pénale
Dossier législatif - Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
Dossier législatif - Limitation du transport des cigarettes
Dossier législatif - Maladie de Lyme
Dossier législatif - Amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation
Dossier législatif - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Dossier législatif - Retour au système déclaratif de l'impôt
Dossier législatif - Plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis