Résultats de la recherche

411440 résultats trouvés

Dossier législatif - Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’ENA
Dossier législatif - Exonération de TVA sur les opérations de vente directe réalisées par des exploitants agricoles
Dossier législatif - Versement de l'ASPA pour les couples en cas d'hospitalisation définitive
Dossier législatif - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs ayant eu un enfant
Dossier législatif - Evaluation de la pratique de la cryothérapie
Dossier législatif - Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »
Dossier législatif - Création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Dossier législatif - Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Dossier législatif - Mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle
Dossier législatif - Limitation de la majoration tarifaire des VTC lors d'une grève d’ampleur nationale