Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6763 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/03/2018; décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite n° 29438 de M. José Evrard: Date de dépôt : 12/05/2020; politique extérieure - Aide à l'Afrique et corruption - Aide à l'Afrique et corruption
Question écrite n° 31833 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 11/08/2020; pollution - Pollution de l'eau - Pollution de l'eau
Question écrite n° 14094 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 13/11/2018; défense - Parc d'hélicoptères et acquisition d'hélicoptères de transport lourds - Parc d'hélicoptères et acquisition d'hélicoptères de transport lourds
Question écrite n° 26530 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 11/02/2020; impôts et taxes - Hausse des prix du gazole non routier et secteur du BTP - Hausse des prix du gazole non routier et secteur du BTP
Question écrite n° 3421 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 05/12/2017; chasse et pêche - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres
Question écrite n° 826 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/08/2017; police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 293 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/08/2017; animaux - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups
Question écrite n° 43302 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 21/12/2021; urbanisme - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 8943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 05/06/2018; famille - Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles - Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles