Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1273 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 09/02/2021; agriculture - Distorsion de concurrence dans le mode de production de la pomme de terre. - Distorsion de concurrence dans le mode de production de la pomme de terre.
Question écrite n° 37048 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/03/2021; pharmacie et médicaments - Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques - Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques
Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
Question au Gouvernement n° 3355 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 30/09/2020; politique économique - Plan de relance - Plan de relance
Question écrite n° 34140 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 24/11/2020; enfants - Statut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique - Statut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique
Question écrite n° 10159 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/07/2018; impôts et taxes - Divorce amiable - Imposition au droit de partage - Divorce amiable - Imposition au droit de partage
Question écrite n° 42709 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/11/2021; politique extérieure - Blocus de Gaza - Blocus de Gaza
Question écrite n° 24851 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 03/12/2019; agriculture - Création de zones de non-traitement - Création de zones de non-traitement
Question écrite n° 44965 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; professions judiciaires et juridiques - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Question écrite n° 37406 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; élevage - Éleveurs de chèvres angora - Éleveurs de chèvres angora