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Texte adopté n° 91 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers)
Texte adopté n° 210 - Résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôle des concentrations entre entreprises)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 36 - Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Présence du loup en France)
Texte adopté n° 131 - Projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
Compte rendu de réunion n° 40 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 456 - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : concessions d'aménagement)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Texte adopté n° 500 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
Texte adopté n° 613 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)