414305 résultats trouvés
- Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 11 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 67 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 355 - Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération entre la France et Monaco)
- Texte adopté n° 578 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs)
- Texte adopté n° 525 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2006
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats