Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 06/07/2017; enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
Question écrite n° 19622 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 14/05/2019; transports ferroviaires - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire
Question écrite n° 39736 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 22/06/2021; sang et organes humains - Don du sang - Don du sang
Question écrite n° 24392 de M. Benjamin Griveaux: Date de dépôt : 12/11/2019; impôts et taxes - Suppression de la taxe fiscale sur les spectacles - Suppression de la taxe fiscale sur les spectacles
Question écrite n° 1283 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 26/09/2017; emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 12847 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Hausse des prix des carburants - Indemnités de déplacement des infirmières - Hausse des prix des carburants - Indemnités de déplacement des infirmières
Question au Gouvernement n° 2701 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 12/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Chiffres de la délinquance - Chiffres de la délinquance
Question écrite n° 21050 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 02/07/2019; personnes handicapées - Avenir des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés - Avenir des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés
Question écrite n° 4549 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 16/01/2018; police - Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle - Manque d'effectifs de police nationale en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 41164 de Mme Frédérique Dumas: Date de dépôt : 21/09/2021; famille - Intérêt de l'enfant - Résidence alternée - Intérêt de l'enfant - Résidence alternée