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- Question écrite n° 15154 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/12/2018
- agriculture - Projet d'ordonnance produits phytopharmaceutiques - Projet d'ordonnance produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 44004 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 66 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 25979 de M. Adrien Morenas
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- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 34182 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
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- Question écrite n° 22637 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 10/09/2019
- agriculture - Commercialisation de denrées suite à la ratification du CETA - Commercialisation de denrées suite à la ratification du CETA
- Question écrite n° 24893 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 03/12/2019
- énergie et carburants - Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles - Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles
- Question écrite n° 17334 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 26/02/2019
- justice - Situation juridique et sociale de Jean-Michel Dieudonné - Situation juridique et sociale de Jean-Michel Dieudonné
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