Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41913 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 19/10/2021; agriculture - Zone de non-traitement : quelles mesures pour rassurer les agriculteurs - Zone de non-traitement : quelles mesures pour rassurer les agriculteurs
Question écrite n° 41952 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 19/10/2021; enseignement supérieur - Mobilité entre étudiants français et africains - Mobilité entre étudiants français et africains
Question écrite n° 41962 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 19/10/2021; fonction publique hospitalière - Perte de revenus pour les infirmiers en formation continue - Perte de revenus pour les infirmiers en formation continue
Question écrite n° 4197 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 26/12/2017; impôts et taxes - Conditions d'application de l'article 164A CGI et non-résidents « Schumacker » - Conditions d'application de l'article 164A CGI et non-résidents « Schumacker »
Question écrite n° 42016 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 19/10/2021; professions et activités sociales - Obligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicile - Obligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicile
Question écrite n° 42047 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 26/10/2021; agriculture - Fin de l'emballage plastique des fruits et légumes - Fin de l'emballage plastique des fruits et légumes
Question écrite n° 42147 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 26/10/2021; médecine - Revalorisation tarifaire de la visite à domicile - Revalorisation tarifaire de la visite à domicile
Question écrite n° 42172 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 26/10/2021; personnes âgées - Assurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l'Aspa - Assurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l'Aspa
Question écrite n° 42205 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 26/10/2021; publicité - Soutien aux imprimeries françaises - Soutien aux imprimeries françaises
Question écrite n° 42223 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 26/10/2021; travail - Journée de solidarité - bilan - actions. - Journée de solidarité - bilan - actions.