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Question écrite n° 8622 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 29/05/2018
agriculture - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité. - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.
Question au Gouvernement n° 2907 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 30/04/2020
santé - Stratégie de sortie du confinement dans les territoires - Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
Question écrite n° 38856 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 11/05/2021
patrimoine culturel - Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes - Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes
Question écrite n° 21256 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 09/07/2019
femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
Question orale sans débat n° 52 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 12/12/2017
formation professionnelle et apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage
Question écrite n° 11967 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 11/09/2018
accidents du travail et maladies professionnelles - Traitement des dossiers des victimes des fibres d'amiante - Traitement des dossiers des victimes des fibres d'amiante
Question au Gouvernement n° 4729 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 26/01/2022
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 26778 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 18/02/2020
professions judiciaires et juridiques - Authentification du diagnostic de performance énergétique - Authentification du diagnostic de performance énergétique
Question au Gouvernement n° 1821 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/03/2019
entreprises - devoir de vigilance des entreprises - devoir de vigilance des entreprises
Question écrite n° 20170 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 04/06/2019
politique extérieure - Voyage européen du cacique Raoni - Voyage européen du cacique Raoni