Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3669 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 12/12/2017; associations et fondations - Pérennisation financement des associations - Pérennisation financement des associations
Question au Gouvernement n° 4196 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 30/06/2021; santé - Lutte contre la covid-19 - Lutte contre la covid-19
Question écrite n° 40284 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 20/07/2021; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 30995 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 07/07/2020; politique extérieure - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne - Arrestation du Français Salah Hamouri par la police israëlienne
Question écrite n° 23436 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 08/10/2019; énergie et carburants - Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation - Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation
Question écrite n° 25692 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 07/01/2020; défense - Budget report de charges - Budget report de charges
Question écrite n° 25258 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 17/12/2019; impôts et taxes - Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNR - Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNR
Question écrite n° 28958 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 28/04/2020; pollution - Pollution de l'air et covid-19 - Pollution de l'air et covid-19
Question écrite n° 40208 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 20/07/2021; discriminations - Fonds international LGBTQI - Fonds international LGBTQI
Question écrite n° 22350 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 06/08/2019; professions de santé - La pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux - La pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux