Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9250 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 12/06/2018; logement - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel
Question orale sans débat n° 1453 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Nutriscore et signes AOP-IGP - Nutriscore et signes AOP-IGP
Question écrite n° 10773 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 17/07/2018; formation professionnelle et apprentissage - Demande d'exonération de CVEC pour les apprentis - Demande d'exonération de CVEC pour les apprentis
Question écrite n° 37228 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 16/03/2021; frontaliers - Prochaine CIG France-Luxembourg - Prochaine CIG France-Luxembourg
Question écrite n° 30887 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 07/07/2020; animaux - Mesures annoncées en janvier 2020 concernant le transport des animaux - Mesures annoncées en janvier 2020 concernant le transport des animaux
Question au Gouvernement n° 3535 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 18/11/2020; commerce et artisanat - Conséquences économiques du confinement - Conséquences économiques du confinement
Question écrite n° 34320 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 24/11/2020; transports aériens - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes
Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question orale sans débat n° 1019 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 17/03/2020; maladies - Gestion du coronavirus - Gestion du coronavirus
Question écrite n° 10339 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 03/07/2018; transports par eau - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre