Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44679 de M. André Villiers: Date de dépôt : 08/03/2022; élections et référendums - Modernisation du système de parrainage des candidats à la présidentielle - Modernisation du système de parrainage des candidats à la présidentielle
Question écrite n° 19262 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 30/04/2019; sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance - Mesures en faveur de la sécurité - Hausse de la délinquance - Mesures en faveur de la sécurité
Question écrite n° 39376 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 08/06/2021; élevage - Baisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait - Baisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait
Question écrite n° 41771 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 12/10/2021; élections et référendums - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel
Question écrite n° 12487 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 25/09/2018; sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire - Hausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire
Question écrite n° 24923 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 03/12/2019; impôts et taxes - Association de radioamateurs - Situation fiscale - Association de radioamateurs - Situation fiscale
Question écrite n° 41337 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 28/09/2021; dépendance - Coût de la dépendance pour les familles - Coût de la dépendance pour les familles
Question écrite n° 36034 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 02/02/2021; sécurité des biens et des personnes - Accès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours - Accès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours
Question écrite n° 1814 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 10/10/2017; femmes - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE
Question au Gouvernement n° 2341 de Mme Laëtitia Romeiro Dias: Date de dépôt : 30/10/2019; professions et activités sociales - Stratégie " agir pour les aidants " - Stratégie " agir pour les aidants "