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- Question écrite n° 42499 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 16/11/2021
- agriculture - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
- Question écrite n° 17082 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 19/02/2019
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- Question écrite n° 37196 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 3069 de M. Laurent Furst
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- Question écrite n° 22743 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 1890 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/10/2017
- pharmacie et médicaments - Informations aux patients sur le changement de formule de leurs traitements - Informations aux patients sur le changement de formule de leurs traitements
- Question écrite n° 22309 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 06/08/2019
- justice - Irresponsabilité pénale - Irresponsabilité pénale
- Question écrite n° 24565 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 19/11/2019
- justice - Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipales - Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipales
- Question écrite n° 17006 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- égalité des sexes et parité - Sensibilisation à l'égalité femme-hommes dans le cadre du SNU - Sensibilisation à l'égalité femme-hommes dans le cadre du SNU
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