Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414862 résultats trouvés

Question écrite n° 16955 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 19/02/2019; agriculture - Suramortissement - Structures agricoles - Suramortissement - Structures agricoles
Question écrite n° 31905 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 18/08/2020; sécurité routière - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 43016 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 14/12/2021; bâtiment et travaux publics - Augmentation du carburant - Augmentation du carburant
Question écrite n° 8657 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 29/05/2018; bâtiment et travaux publics - Caisses de congés payés du bâtiment - Caisses de congés payés du bâtiment
Question écrite n° 45272 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 12/04/2022; pharmacie et médicaments - Réduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens - Réduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens
Question orale sans débat n° 87 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 16/01/2018; transports - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ? - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ?
Question écrite n° 33727 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 10/11/2020; dépendance - Grille AGGIR Alzheimer - Grille AGGIR Alzheimer
Question écrite n° 28424 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 14/04/2020; professions de santé - Arrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes - Arrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 13080 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 09/10/2018; heure légale - Changement d'heure dans l'Union européenne - Changement d'heure dans l'Union européenne
Question écrite n° 5315 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 13/02/2018; drogue - Changement des sanctions sur l'usage de cannabis - Changement des sanctions sur l'usage de cannabis