414834 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- Dossier législatif - Nouvelle route du littoral à La Réunion (2)
- Dossier législatif - Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
- Dossier législatif - Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
- Dossier législatif - Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports
- Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
- Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
- Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
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