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- Date de dépôt : 29/12/2020
- femmes - Marché public 3919 - Marché public 3919
- Question au Gouvernement n° 1214 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 04/10/2018
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- Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Marie-George Buffet
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- enseignement - Accompagnement des équipes pédagogiques - Accompagnement des équipes pédagogiques
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- Question écrite n° 10274 de Mme Marietta Karamanli
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- Date de dépôt : 06/11/2018
- personnes handicapées - Situation des AVS-AESH - Situation des AVS-AESH
- Question écrite n° 30388 de M. Alain David
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- examens, concours et diplômes - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement
- Question écrite n° 42824 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/11/2021
- personnes handicapées - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 25085 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2019
- enseignement secondaire - Maintien des collèges ruraux - Maintien des collèges ruraux
- Question écrite n° 45199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/04/2022
- voirie - Protecttion des chemins ruraux - Protecttion des chemins ruraux
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