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Texte adopté n° 709 - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 288 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Texte adopté n° 262 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : consommation)
Texte adopté n° 135 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 162 - Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Texte adopté n° 595 - Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : suppression des freins au développement)
Texte adopté n° 609 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Texte adopté n° 91 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Texte adopté n° 33 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT)