Résultats de la recherche

414305 résultats trouvés

Texte adopté n° 728 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Texte adopté n° 768 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Texte adopté n° 842 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
Texte adopté n° 67 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Texte adopté n° 361 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg)
Texte adopté n° 69 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Texte adopté n° 163 - Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Texte adopté n° 118 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)