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- Question écrite n° 40037 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 13/07/2021
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- Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau
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- Question écrite n° 30748 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 30/06/2020
- élections et référendums - Financement des campagnes électorales - Financement des campagnes électorales
- Question écrite n° 25445 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/12/2019
- famille - Enfant majeur décédé et livret de famille - Enfant majeur décédé et livret de famille
- Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 24/05/2022
- impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- Question écrite n° 2336 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/10/2017
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
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