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- Question écrite n° 42651 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 23/11/2021
- consommation - Contrôle du label « Made in France » - Contrôle du label « Made in France »
- Question écrite n° 22103 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 30/07/2019
- numérique - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés
- Question écrite n° 42217 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 7858 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 44473 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 39170 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/05/2021
- santé - Simplification des numéros d'appel urgence - Simplification des numéros d'appel urgence
- Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
- Question écrite n° 32928 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/10/2020
- fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique - Complément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique
- Question écrite n° 15189 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 18/12/2018
- communes - Recouvrement de créances pour le compte des communes - Recouvrement de créances pour le compte des communes
- Question écrite n° 27625 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 24/03/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume
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