415924 résultats trouvés
- Question écrite n° 13565 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 23/10/2018
- police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale
- Question écrite n° 33679 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 10/11/2020
- agriculture - Situation des oléiculteurs amateurs - Situation des oléiculteurs amateurs
- Question écrite n° 28376 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/04/2020
- interruption volontaire de grossesse - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population
- Question écrite n° 30771 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/06/2020
- entreprises - Développement des MARD et recours à la médiation - Développement des MARD et recours à la médiation
- Question écrite n° 5267 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA - Affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
- Question au Gouvernement n° 415 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 14/12/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche électrique - pêche électrique
- Question écrite n° 10223 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 03/07/2018
- pharmacie et médicaments - Suspicion de trafic qui pourrait résulter de la délivrance de médicaments - Suspicion de trafic qui pourrait résulter de la délivrance de médicaments
- Question écrite n° 30337 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/06/2020
- commerce et artisanat - Buralistes frontaliers - Buralistes frontaliers
- Question écrite n° 32593 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 29/09/2020
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves sourds en classe - Accompagnement des élèves sourds en classe
- Question écrite n° 25034 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/12/2019
- agriculture - Revendications sociales portées par les agriculteurs - Revendications sociales portées par les agriculteurs
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