Résultats de la recherche - Assemblée nationale

415924 résultats trouvés

Question écrite n° 2426 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 31/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants fiscalité - Anciens combattants fiscalité
Question écrite n° 42741 de M. André Villiers: Date de dépôt : 23/11/2021; services publics - Améliorer l'accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation - Améliorer l'accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation
Question écrite n° 42307 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 02/11/2021; professions de santé - Mesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes - Mesures envisagées pour améliorer la situation des sages-femmes
Question écrite n° 7948 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 01/05/2018; consommation - Réciprocité obligations contractuelles - Réciprocité obligations contractuelles
Question écrite n° 44563 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 01/03/2022; hôtellerie et restauration - Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières - Remboursement du PGE pour les entreprises hôtellières
Question écrite n° 37004 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 09/03/2021; impôt sur les sociétés - Report d'imposition - Report d'imposition
Question écrite n° 39260 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 01/06/2021; femmes - Solidarité de dette entre ex-conjoints dans le cadre de violences conjugales - Solidarité de dette entre ex-conjoints dans le cadre de violences conjugales
Question écrite n° 15279 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 18/12/2018; nuisances - Mur anti bruit le long de l'A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord) - Mur anti bruit le long de l'A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord)
Question écrite n° 27715 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 24/03/2020; santé - Manque de masques, de gel hydroalcoolique et de matériels de protection - Manque de masques, de gel hydroalcoolique et de matériels de protection
Question écrite n° 29971 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 02/06/2020; économie sociale et solidaire - Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE)