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Question écrite n° 1643 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte
Question au Gouvernement n° 2170 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 24/07/2019
agroalimentaire - pratiques commerciales dans la grande distribution - pratiques commerciales dans la grande distribution
Question écrite n° 24318 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 12/11/2019
agriculture - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur
Question écrite n° 19015 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 23/04/2019
consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 39129 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 25/05/2021
justice - Remboursement des frais de transport des conciliateurs de justice - Remboursement des frais de transport des conciliateurs de justice
Question écrite n° 21410 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 16/07/2019
animaux - Détention et utilisation d'animaux sauvages dans les cirques - Détention et utilisation d'animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 4909 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire - Transformations à venir en matière d'organisation judiciaire
Question écrite n° 41524 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 05/10/2021
déchets - Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience - Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience
Question écrite n° 43780 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/01/2022
personnes handicapées - Véhicules pour personnes handicapées - réforme - Véhicules pour personnes handicapées - réforme
Question écrite n° 36221 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 09/02/2021
police - Recensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés - Recensement du nombre de policiers et de gendarmes blessés