Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18856 de M. Ludovic Mendes: Date de dépôt : 16/04/2019; fonction publique de l'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État - Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État
Question au Gouvernement n° 1577 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/01/2019; État - Grand débat - Grand débat
Question écrite n° 30106 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 02/06/2020; transports aériens - Soutien aux aéroports - Soutien aux aéroports
Question écrite n° 32362 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Transition énergétique à Mayotte - Transition énergétique à Mayotte
Question écrite n° 20817 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 25/06/2019; maladies - Victimes de l'endométriose et la discrimination sur le marché du travail - Victimes de l'endométriose et la discrimination sur le marché du travail
Question écrite n° 15514 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 25/12/2018; moyens de paiement - Situation et évolutions des monnaies locales - Situation et évolutions des monnaies locales
Question écrite n° 35628 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 19/01/2021; famille - Partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés - Partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés
Question écrite n° 17770 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 12/03/2019; professions judiciaires et juridiques - Statut des mandataires judiciaires des hôpitaux et établissements médico-sociaux - Statut des mandataires judiciaires des hôpitaux et établissements médico-sociaux
Question écrite n° 37884 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 06/04/2021; établissements de santé - Compensation des financements hôpitaux - Covid-19 - Compensation des financements hôpitaux - Covid-19
Question écrite n° 7216 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Situation des missions locales - Situation des missions locales